QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DES MAIRES ?

 

pouvoir de police des maires

En tant qu’autorité de police générale, le maire doit assurer le bon ordre, la sécurité, la sûreté et la salubrité publique de sa commune. Il a ainsi pour obligation de signaliser aux usagers les risques qu’ils rencontrent et de veiller à la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques (art.L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales).

Plus clairement, le maire d’une commune a pour devoir de veiller à ce que chaque panneau signalant un danger soit conforme, entretenu et aisément visible par chaque usager.

 

QUELS RISQUES ENCOURUS PAR LES COMMUNES ?

 

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Assimilé à une faute ou une négligence du maire dans l’exercice de son pouvoir de police, un défaut d’entretien des voies publiques à l’origine d’un accident engagera la responsabilité de la commune.

Les cas justifiant la mise en œuvre de la responsabilité d’une ville suite à un accident sont fréquents et la jurisprudence offre de nombreux exemples.

Collision entre deux véhicules après qu’un automobiliste ait emprunté une rue en sens interdit dont le panneau était masqué par la végétation, décès d’un jeune conducteur dans un accident causé par l’absence de signalement d’un rétrécissement de chaussée, les exemples sont multiples.

Dans le meilleur des cas, le maire jugé responsable de l’incident devra verser des indemnités aux victimes. Mais un accident grave ou un décès causé par une signalisation non visible, inexistante ou non réglementaire pourra, lui, donner lieu à d’éventuelles poursuites pénales.

 

 

POURQUOI DE TELS ACCIDENTS ARRIVENT ?

 

Aujourd’hui, 40% des panneaux de signalisation installés sur le territoire français ne sont plus conformes et ont largement dépassé la durée de vie leur garantissant une performance optimale. (sondage IFOP mars 2019)

Par manque de connaissances, de moyens, et d’outils les mairies rencontrent des difficultés à gérer leur patrimoine routier et à faire en sorte que les équipements de sécurité soient toujours réglementaires malgré les obligations qu’il leur incombe.

Bien que des inventaires soient réalisés fréquemment en France, les diagnostics de performance sont encore peu nombreux et les communes n’ont que rarement un budget alloué à l’entretien des panneaux de signalisation.

 

 

DES OUTILS ADAPTÉS À LA GESTION DE VOTRE PATRIMOINE ROUTIER

 

 
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Des nouveaux outils adaptés existent pour pallier ces difficultés et réaliser un diagnostic complet qui résulte d’un audit du patrimoine routier de sa commune.

Ils permettent aux mairies de visualiser et de gérer, en toute autonomie et en temps réel, l’intégralité de leur parc de panneaux de signalisation et d’organiser facilement, des campagnes d’entretien ou le remplacement.

Les budgets sont définis de façon précise, non seulement pour aujourd’hui, mais également pour les dix années à venir.

La mise en place de ces outils simples d’utilisation facilitera la tâche des services techniques et financiers de votre collectivité.

Elle vous permettra d’assurer vos obligations règlementaires ainsi qu’une gestion sereine de votre parc de signalisation verticale.

 

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